Les locations classées :
Les meublés de tourisme :
Un particulier, propriétaire d'un logement qu'il souhaite mettre en location pendant les vacances, peut décider de le faire classer sur la liste des meublés de tourisme.
Un arrêté de 1993 paru au JO du 29 janvier 1993, définit les meublés de tourisme de la manière suivante : « villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile » (article 1).
Le décret du 6 mars 1987 :
Pour être classé en tant que « meublé de tourisme », un logement doit tout d'abord répondre à un minimum de normes de confort, fixées par un décret du 6 mars 1987. Ce décret fixe en fait les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locations de locaux à usage d'habitation principale. Le logement doit également être exempt d'odeurs spécifiques permanentes et être situé hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports.
Les Etoiles :
Au-delà de ce décret, qui correspond au minimum pour être classé meublé de tourisme, le logement sera obligatoirement intégré dans l'une des cinq catégories existantes (de 1à 5 étoiles) définies dans l'arrêté du 8 janvier 1993. Chaque étoile correspond à un certain niveau de confort (plus le nombre d'étoiles est élevé et plus l'équipement, le mobilier et les installations de loisirs sont complètes).
Un particulier, propriétaire d'un logement qu'il souhaite mettre en location pendant les vacances, peut décider de le faire classer sur la liste des meublés de tourisme.
Un arrêté de 1993 paru au JO du 29 janvier 1993, définit les meublés de tourisme de la manière suivante : « villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile » (article 1).
Le décret du 6 mars 1987 :
Pour être classé en tant que « meublé de tourisme », un logement doit tout d'abord répondre à un minimum de normes de confort, fixées par un décret du 6 mars 1987. Ce décret fixe en fait les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locations de locaux à usage d'habitation principale. Le logement doit également être exempt d'odeurs spécifiques permanentes et être situé hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports.
Les Etoiles :
Au-delà de ce décret, qui correspond au minimum pour être classé meublé de tourisme, le logement sera obligatoirement intégré dans l'une des cinq catégories existantes (de 1à 5 étoiles) définies dans l'arrêté du 8 janvier 1993. Chaque étoile correspond à un certain niveau de confort (plus le nombre d'étoiles est élevé et plus l'équipement, le mobilier et les installations de loisirs sont complètes).